AVOCATS

LE BARREAU DU QUEBEC

Introduction

Institution importante du paysage juridique québécois, le Barreau du Québec a été créé en 1849 pour s'assurer au départ que la profession "ne soit exercée que par des personnes capables d'en remplir les devoirs avec honneur et intégrité"1. Le Barreau du Québec constitue l'un des plus anciens ordres professionnels de la province avec ceux des notaires et des médecins.
Cette section vous relate son histoire et son évolution, lesquelles sont présentées sous quatre thématiques. Nous soulignons aussi dans cette section du site la contribution de quelques-uns des artisans qui ont façonné et marqué son histoire.
Le Barreau du Québec regroupe quinze sections. Pour chacune d'entre elles, vous trouverez la liste des bâtonniers de sections qui y ont oeuvré depuis leur constitution de même que certaines informations sur leur création.
Enfin, le dernier volet concerne les administrateurs et les dirigeants du Barreau du Québec. Vous pouvez consulter la liste des Bâtonniers du Québec et celle des secrétaires et directeurs généraux. De courtes biographies professionnelles des bâtonniers des dernières décennies y sont disponibles.
Nous vous invitons à consulter fréquemment cette section documentée par le Service de la gestion de l'information. Des informations y seront ajoutées constamment. Il nous fera plaisir de recevoir vos commentaires que vous pouvez adresser à la directrice du Service de la gestion de l'information.

Origine du mot « Barreau »

La naissance des barreaux remonte au début de l'ère chrétienne. C'est l'empereur Justin qui fut le premier à admettre officiellement le regroupement des avocats.

En France, une ordonnance rendue en 1274 par le roi Philippe III Le Hardi qui obligeait les avocats à prêter un serment, atteste l'existence d'un barreau et en 1345, une ordonnance du roi Philippe VI énumère les conditions d'inscription et d'exclusion du Tableau des avocats du Parlement alors dénommé le « Rolle ».
Pourquoi utilise-t-on le terme « Barreau » ? Le dictionnaire le définit comme étant un « espace, autrefois fermé par une barrière, qui est réservé au banc des avocats dans les salles d'audience ».
À titre d'illustration, voyons la teneur d'une requête présentée le 13 juin 1781 dans le district de Québec devant la Cour des plaidoyers communs par quatre avocats de Québec.
Ces hommes de loi se plaignent qu'« ils sont très gênés à la table du barreau par les particuliers qui viennent s'y asseoir et se mettent à leurs côtés » puisque ceux-ci fouillent constamment dans les papiers de leurs clients placés sur cette table, « que l'étendue de la table ne peut qu'à peine suffire au nombre actuel des avocats et à la place nécessaire à leurs papiers, que les bancs en dedans du barreau où se trouvent ordinairement les jurés conviendraient très bien aux messieurs auxquels la Cour voudrait faire politesse de s'asseoir, que les bancs hors du barreau sont très commodes pour le peuple, et que par ce moyen la table serait conservée à la sûreté des papiers ».
Les requérants concluaient en demandant à la Cour de « permettre aux avocats de faire faire à leurs frais une barre à l'entrée des sièges qui seulement entourent la table et qu'il soit ordonné à l'huissier audiencier de n'y laisser entrer que les avocats... ». Ce que la Cour accepta sept jours plus tard.
C'est donc par extension que le terme « Barreau » désigne aujourd'hui la corporation professionnelle des avocats.

Origine du mot « bâtonnier »

Au Moyen Âge, le Barreau avait une double fonction: celle de corporation, au plan professionnel, mais aussi celle de confrérie au plan religieux. À cette époque, les avocats se réunissaient à l'occasion dans la Confrérie de St-Nicolas. Leur chef portait alors la bannière de cette confrérie en la tenant par le « bâton ». D'autres diront aussi que la statue de St-Nicolas, située près de la chapelle St-Nicolas au Palais de justice de Paris, était « en raison de sa forme très allongée assimilée à un bâton : l'avocat considéré comme le plus digne par ses confrères portait le bâton au cours des cérémonies et le bâtonnier saluait du bâton en allant à l'offrande et en revenant ». C'est donc à un « bâton » et à St-Nicolas que l'on doit la désignation de « bâtonnier ».

Organisation de la profession (1608-1849)

Régime français

Les autorités coloniales de la Nouvelle-France ne facilitent pas l'implantation de la profession d'avocat sur les rives du Saint-Laurent. En effet, Samuel de Champlain demande même au Roi de France, dès 1618, que « la justice soit rendue gratuitement dans la colonie, sans l'intervention d'avocats ou de procureurs.

Les souverains de France appuient cette position.1 En 1678, le Conseil Souverain officialise cette interdiction.

Différents motifs peuvent être invoqués pour expliquer ces débuts difficiles :

le nombre peu élevé d'habitants dans la colonie (9 400 habitants en 1679) et leur situation juridique précaire
les débuts rudimentaires de la colonie et de son organisation judiciaire ne nécessitent probablement pas la présence d'avocats.

L'administration de la justice nécessite tout de même la présence d'officiers de justice. C'est ainsi que des procureurs, huissiers et notaires peuvent exercer une profession juridique. Les autorités tolèrent même la présence de « procureurs postulants » qui représentent des parties devant les tribunaux contre rémunération.

Régime britannique

Suite à la Conquête, les Britanniques mettent graduellement sur pied l'ancêtre de notre système judiciaire actuel. D'abord militaires, les tribunaux deviennent civils suite à l'entrée en vigueur dans la nouvelle colonie britannique des clauses du Traité de Paris signé en 1763. Ces tribunaux accueillent les premiers individus rémunérés pour représenter des parties et le titre d'avocat fait son apparition en 1765.

Commissions d'avocats

En 1765, des commissions d'avocats sont octroyées par le gouverneur. Aux prises avec les excès d'un tel mode de nomination, les avocats, eux-mêmes, demandèrent et obtinrent en 1785 qu'un stage de formation de cinq ans, connu sous l'appellation de système de cléricature, soit imposé à tout candidat à l'exercice de la profession, palliant ainsi à l'absence de formation universitaire.

De plus, la magistrature reçoit le pouvoir de préparer et d'administrer des examens d'admission à la profession. Ce titre réserve à ses titulaires l'exclusivité de la représentation devant les tribunaux. Par la même occasion, on prohibait le double exercice des fonctions d'avocat et de notaire, instaurant ainsi une scission des professions juridiques unique en Amérique du Nord qui se maintient encore aujourd'hui.

Communauté des avocats de Québec

Le système de commission ne satisfait pas les avocats. Il les place en situation de « quémandeur » face à l'autorité et à la magistrature. Le malaise est amplifié par la perception différente qu'ont l'autorité britannique et les avocats de l'octroi de commissions. En effet, les gouverneurs persistent à le considérer comme un pouvoir discrétionnaire tandis que les avocats le perçoivent plutôt comme la reconnaissance d'un processus de formation et d'accès à la profession.

Ce système constitue un grief majeur que les avocats adressent tout au long de cette période au gouverneur. Le contrôle de l'accès à la profession par les avocats eux-mêmes devient un enjeu majeur dans leur lutte pour l'obtention d'un barreau indépendant.

Une première organisation de défense des intérêts des avocats, la Communauté des avocats de Québec, est créée en 1779 par les avocats de la ville de Québec. Ils ressentent le besoin de s'unir pour voir au maintien de l'éthique professionnelle, assurer la sauvegarde de la profession et créer un système d'entraide. Mais c'est surtout au parlement que les avocats mènent leur lutte afin d'obtenir leur indépendance.

Vocations de politiciens

Dès la création de la première chambre d'assemblée en 1774, les avocats occupent leur large part de sièges de députés. Déjà rompus à la harangue et à la négociation, ils constituent des candidats naturels vers qui se tournent les Canadiens pour les représenter. Ils deviennent les principaux porte-parole des intérêts canadiens face aux Britanniques dont les intérêts sont défendus par l'autorité coloniale.

Édification (1849-1886)

Création du Barreau

L'Acte d'incorporation du Barreau du Bas-Canada2 établit la corporation du Barreau du Bas-Canada3, elle-même divisée en trois sections : Montréal, Québec et Trois-Rivières.

Le Barreau obtient dès le départ les deux pouvoirs essentiels lui permettant d'assumer pleinement son rôle de corporation professionnelle :

le contrôle de l'admission à l'étude du droit et à la pratique
l'application d'une discipline auprès de ses membres à partir de critères qu'il définira et ce, en dehors des tribunaux

De 1849 à 1886, la Loi du Barreau sera modifiée à plusieurs reprises et incorporée dans une refonte des lois du Bas-Canada (1861). Ces modifications successives visent l'amélioration de l'administration de la profession et à l'affirmation du caractère décentralisé des structures du Barreau. Elles illustrent bien la période d'ajustement que connaît le Barreau pour se doter des outils nécessaires afin d'assumer efficacement son mandat.

Peu documentée en raison d'un incendie survenu en 1864 qui détruisit les archives du Conseil général, cette période est marquée entre autres par la création du Tableau général des avocats en 1867, connu maintenant sous le nom du Tableau de l'Ordre, et par l'ajout de trois nouvelles sections, Saint-François (1853), Arthabaska (1884) et Bedford (1886), portant ainsi à six le nombre de sections du Barreau.

Travail d'un artisan à souligner

Me Gonzalve Doutre, jeune avocat de Montréal, prend la tête d'un mouvement d'avocats insatisfaits du Barreau au début des années 1860. En leur nom, il soutient que trop d'avocats pratiquent dans la province et que leur compétence professionnelle laisse à désirer.

Gonzalve Doutre, Collections du Musée McCord, Montréal, Qc, 1863. William Notman (1826-1891).1863, 19e siècle.

Le Conseil général prête une oreille à ces doléances et va jusqu'à lui confier la responsabilité de proposer des modifications appropriées à la Loi du Barreau. Il se met à la tâche assidûment : après moins d'une année consacrée à ce travail, Me Doutre soumet une série de propositions au Conseil général.

En voici les grands principes :

Centralisation des enregistrements des étudiants et des nouveaux avocats au Barreau du Bas-Canada
Création du Tableau de l'Ordre dont l'inscription fait foi qu'un individu est bel et bien un avocat Instauration d'un mécanisme annuel de mise à jour du Tableau de l'Ordre

Son projet est approuvé par le Conseil général. Me Doutre ira par la suite le défendre au Parlement canadien, qui l'adoptera en 1866. Cette réforme confirme la structure décentralisée du Barreau puisque les sections continuent d'exercer la grande majorité des pouvoirs. Cependant, elles doivent désormais faire parvenir au Conseil général une copie de tous leurs registres.

En centralisant ainsi les mécanismes de contrôle d'inscription des membres dans les mains du Conseil général, la réforme de 18664 trace une orientation importante dans le fonctionnement du Barreau. En effet, c'est à compter de ce moment que le Barreau se dote d'outils de contrôle plus adéquats pour surveiller la qualité de ses membres.

Stabilité (1886-1967)

Autonomie des sections et jalons de la formation

Une nouvelle Loi du Barreau entre en vigueur en 18865. Elle consacre la décentralisation de la structure politique du Barreau, les sections acquérant le statut de corporation autonome. La loi introduit également le principe de la représentation proportionnelle au sein du Conseil général en fonction du nombre d'avocats par section.

À la suite de la création des facultés de droit aux universités McGill et Laval, le Barreau acquiert finalement le pouvoir de déterminer par règlement le programme de droit dans les universités. Toutefois, la cléricature continue à constituer l'unique voie d'accès à la profession.

Les grands principes du fonctionnement du Barreau du Québec établis en 1886 demeureront globalement inchangés jusqu'en 1967. Pendant cette période s'ajouteront les sections de Hull (1889), Bas-Saint-Laurent / Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine (1929), Richelieu (1929), Saguenay - Lac-St-Jean (1941), Laurentides - Lanaudière (1946) et Abitibi-Témiscamingue (1952).

Admission des femmes à la profession

Une première tentative: Annie MacDonald Langstaff

Le Barreau et ses dirigeants se sont longtemps refusé à l'admission des femmes au sein de la profession.

Une première demande est présentée en 1914 par Annie MacDonald Langstaff, diplômée en droit de l'Université McGill. Elle force ainsi le Barreau à se pencher sérieusement sur cette question et demande à passer l'examen d'admission à l'étude du droit. Le Conseil général, suivi du Bureau des examinateurs, rejettent sa demande.

Annie MacDonald Langstaff, Archives de l'Université McGill. Collection photographique. PU014465

Madame Langstaff n'abandonne pas pour autant ses efforts et soumet son cas à la Cour supérieure. En 1915, le juge H.C. St-Pierre rejette sa requête. La Cour du banc du roi confirme cette décision l'année suivante.

Madame Annie MacDonald Langstaff reconnue membre du Barreau du Québec à titre honorifique

Sur proposition du bâtonnier de Montréal, Me Julie Latour, Madame Annie MacDonald Langstaff fut enfin reconnue à titre honorifique de membre du Barreau du Québec par résolution unanime du Comité administratif du 14 juin 2006, afin d'illustrer non seulement son courage et sa détermination à exercer la profession d'avocate, mais également de souligner son rôle précurseur dans la reconnaissance du droit des femmes à exercer cette profession.

Longue lutte

Entre 1916 et 1931, pas moins de six projets de lois seront déposés à l'Assemblée législative de Québec prévoyant l'admission des femmes à la profession. Même pilotés par des avocats et députés, ces projets échouent, dans tous les cas, à obtenir la majorité des voix.

Les deux premiers sont présentés par l'avocat et député libéral de Dorchester, Lucien Cannon, en 1916. Un troisième projet est piloté par le député libéral de Saint-Laurent Henry Miles, en 1920. En 1929, un dernier projet est déposé par le député libéral de l'Islet et avocat, Élisée Thériault. Finalement, les deux dernières tentatives sont l'oeuvre du député libéral de Québec-Est et avocat, Oscar Drouin, en 1930 et 1931.

Ajoutons à ces tentatives, celle en 1929, du Comité provincial du suffrage féminin qui, par le biais de Madame Thérèse Kirkland-Casgrain, soumet au Conseil général du Barreau une demande pour que puissent être admises les femmes à la profession d'avocate. Cette demande est de nouveau rejetée.

Pendant toutes ces années, prévaudra le fameux article 28 des Règlements du Barreau de la province de Québec, adoptés le 25 octobre 1917, qui stipule en effet que : « Nul ne peut être admis à l'étude du droit à moins d'être sujet britannique et de sexe masculin ».

En janvier 1941, trois femmes, Annie MacDonald Langstaff, Elizabeth C. Monk et Florence Seymour Bell, écrivent au Barreau de Montréal pour l'informer de leur rencontre avec le Premier Ministre Godbout dans le but d'obtenir qu'il présente à nouveau un projet de loi comme mesure ministérielle qui leur permettrait d'être admises à la profession. Elles demandent l'appui du Barreau ou à tout le moins « s'il est consulté, une déclaration qu'il s'en rapporte à la décision de nos législateurs6 ». Le Barreau de Montréal achemine leur demande au Barreau du Québec.

Lors de la séance tenue le 1er mars 1941, le Conseil général du Barreau consent finalement à se déclarer favorable à l'admission des femmes à la profession. Le vote est serré et il adopte une résolution par une seule voix de majorité.

Le Québec devient ainsi la dernière province canadienne à permettre l'admission des femmes au Barreau.

Pionnières

Dès septembre 1941, quelques femmes présenteront des demandes au Conseil général pour être admises au Barreau en subissant seulement l'examen oral. Elles évoquent leur scolarité en droit en plus de leur expérience comme avocate dans une autre province ou des fonctions occupées dans divers cabinets juridiques.

Le Conseil général n'accueillera aucune de leurs demandes: elles devront se présenter aux examens écrits et oraux en plus de régulariser leur cotisation si elles désirent être admises à la pratique du droit. Le Conseil général indiquera même à certaines d'entre elles qu'à moins d'une loi spéciale, elles ne possèdent pas les qualifications requises par la loi7.

Finalement en 1942, Elizabeth C. Monk devient la première femme admise au Barreau du Québec, suivie de près la même année par Suzanne Raymond-Filion, Constance Garner-Short et Marcelle Hémond.

Barreau du Québec. Gestion de l'information. Ref. 009326. Premières avocates.De gauche à droite Mes Elizabeth Carmichael Monk, Constance Garner-Short, Suzanne Raymond-Filion, Marcelle Hémond-Lacoste

Quelque soixante ans plus tard (2006), les femmes constituent près de la moitié des membres du Barreau du Québec.

Source:

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